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1 inscription du privilège
регистрация привилегии ( преимущественного права на удовлетворение требования); регистрация залогового праваDictionnaire de droit français-russe > inscription du privilège
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2 inscription
fзапись ( в выдержках); занесение (напр. в книгу)- inscription au casier judiciaire
- inscription au chômage
- inscription comptable
- inscription au compte
- inscription de faux
- inscription hypothécaire
- inscription sur une liste électorale
- inscription maritime
- inscription modificative
- inscription d'office
- inscription à l'ordre du jour
- inscription du privilège
- inscription au procès-verbal
- inscription au registre foncier
- inscription de renouvellement
См. также в других словарях:
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
Inscription de privilège prêteur de deniers — L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu … Wikipédia en Français
INSCRIPTION — s. f. Caractères gravés ou fixés sur le cuivre, sur le marbre, sur la pierre, etc., soit pour conserver la mémoire d une personne ou d un événement, soit pour indiquer la destination d un édifice, etc. On mit, on grava sur ce marbre une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
inscription — (in skri psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Ce qu on écrit sur le cuivre, le marbre, la pierre, etc. en mémoire d un événement, ou pour indiquer la situation d un édifice, etc. L Académie des inscriptions et belles lettres. Le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INSCRIPTION — n. f. Suite de caractères gravés ou fixés sur la pierre, le bois, le marbre, le cuivre, soit pour conserver la mémoire d’une personne ou d’un événement, soit pour indiquer la destination d’un édifice. On mit, on grava sur ce marbre une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Bordereau d'inscription — ● Bordereau d inscription état contenant les indications nécessaires pour faire inscrire un privilège ou une hypothèque sur les registres de la conservation des hypothèques … Encyclopédie Universelle
IPPD — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
Garantie De Prêt Immobilier — Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiment de l… … Wikipédia en Français
Garantie de pret immobilier — Garantie de prêt immobilier Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de… … Wikipédia en Français
Garantie de prêt immobilier — Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiement de l… … Wikipédia en Français
Dictionnaire Des Termes De L'immobilier — Glossaire de l immobilier Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 1 9 1 % logement A … Wikipédia en Français